Logiques institutionnelles et politiques publiques

Abstract

L’objectif de cet article est d’offrir une perspective historique, politique et institutionnelle sur le programme fédéral de péréquation. L’article montre comment les institutions politiques et le développement même de ce programme structurent les débats qui l’entourent et les changements adoptés depuis sa création. Après avoir formulé un cadre théorique inspiré de l’institutionnalisme historique, l’article explique l’émergence de la péréquation et l’adoption du programme fédéral avant d’explorer les débats et les changements subséquents et, finalement, les controverses des années Martin et Harper. Dans la dernière partie de l’article, nous expliquons comment les structures de gouvernance de la péréquation ainsi que la nature compétitive du fédéralisme exécutif et certaines perceptions au sujet de ce programme font qu’il représente une source potentielle de conflits intergouvernementaux. Nous expliquons aussi que l’apparition de gouvernements minoritaires à partir de 2004 ainsi que la dynamique politique sous le gouvernement Martin ont favorisé la politisation du programme de péréquation, qui est alors devenu l’objet de controverses et de conflits majeurs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.