La tolérance des juges à la fraude fiscale : un inconscient d’institution

Abstract

Cette contribution vise à montrer que la régulation de la fraude fiscale par l’institution judiciaire traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Pour en analyser les mécanismes, on s’intéresse aux discours et aux pratiques des procureurs et des magistrats chargés d’assurer le suivi pénal des dossiers que leur transmet l’administration fiscale. Tous se disent convaincus de la nécessité de lutter contre cette forme de délinquance en col blanc, mais s’abstiennent d’utiliser tous les moyens dont ils disposent pour que la pénalisation de la fraude fiscale débouche sur des sanctions effectives. Il en découle une indulgence qui contraste avec la posture d’intransigeance adoptée par l’institution judiciaire dans d’autres domaines. Pour comprendre les ressorts de cette impunité fiscale, nous proposons une approche qui tient compte de la singularité de ce délit et du profil social de ceux qui le commettent, en considérant à la fois les contraintes institutionnelles qui s’imposent aux magistrats et les représentations qui les rendent acceptables.