La protection du sujet humain dans le passage de l’ÉPTC1 à 2 : une étude de cas du recours aux données secondaires et au consentement implicite en formation clinique

Abstract

Objet  : Notre étude met en lumière des différences importantes, en matière de culture et de certification éthique, entre les institutions de santé et les institutions du savoir. Ces différences sont à la source de maintes difficultés que nous avons rencontrées dans l’établissement de tels partenariats en matière d’éthique de recherche. Méthodologie  : Une étude de cas a permis d’examiner ces difficultés à travers les demandes éthiques de six cohortes de finissants effectuant un « stage » dans un programme de santé offert par plusieurs universités partenaires en Ontario (Canada). Cette étude de cas a donné lieu à l’analyse de 78 dossiers établissant un tableau composé d’indicateurs identifiant les problèmes rencontrés dans la mise en application des règles éthiques de l’Énoncé de Politique des Trois Conseils (ÉPTC1 et 2). Résultats  : Il s’est avéré que les difficultés rencontrées étaient généralement moins engendrées par la méconnaissance des exigences gouvernementales des règles de l’ÉPTC1 et 2 que par une culture de l’autonomie au sein de certains corps professionnels, notamment ceux impliqués dans les recherches cliniques, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des données secondaires et l’absence de consentement explicite aux fins de telles recherches.