Adolescents, neurosciences et prise de décisions médicales : devrions-nous revoir certaines dispositions du Code civil du Québec?

Abstract

Au Québec, le mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins médicaux requis par son état de santé, sauf exception. Or, les données provenant des neurosciences indiquent que : 1) l’acquisition de la « maturité cérébrale » est un processus continu, pouvant durer jusqu’à la mi-vingtaine, et que 2) certaines habiletés décisionnelles de l’adolescent, comme l’évaluation des risques et bénéfices à court et à long terme, seraient différentes de celles des adultes, surtout dans les situations émotivement chargées. Nous soumettons que, dans une perspective de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, la réalité neurophysiologique de l’adolescent devrait être prise en compte en contexte de soins de santé. Ainsi, nous questionnons le caractère adéquat de la présomption de capacité d’exercer un jugement de façon autonome dès l’âge de 14 ans et soulignons l’aspect paradoxal de la possibilité d’une intervention judiciaire en cas de refus de traitement. Nous questionnons également la pertinence de considérations d’âge dans le cadre de la relation entre le médecin et son patient, dès lors que la détermination de la capacité décisionnelle est une composante essentielle de l’obtention d’un consentement libre et éclairé. Enfin, nous questionnons l’exclusion des parents du processus décisionnel, à la fois en regard de leur responsabilité parentale et des bénéfices que peuvent représenter leurs conseils pour l’adolescent. Par conséquent, nous soumettons qu’une évaluation du bien-fondé de l’octroi d’un pouvoir décisionnel à l’adolescent de 14 ans et plus serait souhaitable et qu’un régime uniformisé tout au long de la minorité, avec de possibles exceptions, reflèterait mieux les connaissances scientifiques actuelles.