Le droit au logement au Brésil : entre intervention gouvernementale et théorie civile-constitutionnelle engagée

Abstract

Au Brésil, la justiciabilité du droit au logement s’est accrue de manière importante sous l’impulsion conjuguée des derniers gouvernements travaillistes et de chercheurs en droit privé. D’une part, grâce à diverses mesures promulguées par l’exécutif, de nouveaux droits réels immobiliers ad hoc, comme le droit d’usage à des fins d’habitation, ont été ajoutés au catalogue classique de façon à permettre la régularisation des logements construits dans les favélas. La mise en oeuvre de tels droits a évidemment été fonction de la coopération des villes touchées, ainsi que de facteurs économiques et politiques. D’autre part, des privatistes ont tiré parti de la théorie du droit civil-constitutionnel pour mettre le droit des biens en phase avec le principe de la dignité humaine et le droit au logement inscrits dans la Constitution fédérale de 1988, notamment au moyen de la fonction sociale de la propriété soutenant des actions possessoires au bénéfice des habitants des favélas face au propriétaire du terrain.