La communauté comme sujet et objet du droit

Abstract

Cet article se base sur les résultats d’une analyse qualitative de contenu menée à partir des transcriptions du procès Hirsekorn qui eut lieu du 4 mai 2009 au 24 juin 2010 devant la Cour provinciale de l’Alberta. L’arrêt Powley de 2003, qui fut la première décision de la Cour suprême portant sur les droits des Métis, sert de référence. En défense, les accusés affirment qu’ils avaient un droit ancestral de chasser protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s’agit donc pour les juges de déterminer l’identité métisse de l’accusé, ainsi que son appartenance à une communauté métisse titulaire de droits. Il s’agit surtout de déterminer l’existence d’une telle communauté. Dans cet article, les auteurs réfléchissent à la « communauté » comme sujet et objet du droit. Ils précisent les contours des définitions qu’en donnent la défense et la Couronne et leurs implications. Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux en anthropologie sur la notion de « communauté ».