Les réformes vers une gestion intégrée de l’eau en Europe

Abstract

La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 promeut une gestion intégrée de l’eau qui insiste essentiellement sur l’établissement de règles procédurales en matière de planification territoriale et de participation. En comparant l’évolution historique des régimes institutionnels de l’eau dans six pays européens, nous montrons qu’une modification des règles procédurales n’est pas susceptible à elle seule d’atteindre l’intégration et la durabilité. Les nouvelles procédures mises en place doivent, en Europe comme au Québec, permettre un changement des règles substantielles capable de conduire à des redistributions entre les usages de l’eau.