Les « Ententes sur les répercussions et les avantages » et le bien-être des communautés

Author:

Knotsch Cathleen1,Siebenmorgen Peter2,Bradshaw Ben3

Affiliation:

1. Chercheure principale, CCK Research Associates, Ottawa

2. Chercheur associé au groupe de recherche The Impact and Benefit Agreement (IBA) Research Network

3. Professeur associé, département de géographie, Université de Guelph, Ontario

Abstract

Depuis deux décennies, de plus en plus d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) ont été négociées entre les minières et les communautés autochtones ou leurs représentants régionaux. Ces ententes sont perçues comme un outil très utile pour promouvoir le développement économique et améliorer certaines conditions socioéconomiques des communautés, plus particulièrement l’accroissement du revenu. Il n’est pas toujours évident toutefois que les communautés ainsi enrichies soient choyées au point de vue santé et bien-être communautaire. Plus frustrant encore, il n’y a qu’une minorité d’ERA qui se préoccupent directement de santé et de bien-être communautaire car la plupart sont conçues plutôt pour apporter des avantages en présumant que ceux-ci amélioreront le bien-être en général. C’est trompeur et insuffisant. En prenant pour exemple les ERA signées par les organisations inuites du Canada, le présent article reflète celui de Knotsch et Warda (2009) dans lequel les auteurs proposent plus de recherches sur les ERA et sur le bien-être des communautés. De plus, nous suggérons ici que les négociateurs des ERA mettent l’accent sur les questions et les besoins reliés à la santé communautaire en les intégrant dans les futures ententes.

Publisher

Consortium Erudit

Subject

General Engineering,Ocean Engineering

Reference59 articles.

1. Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Signé à Iqaluit (T.-N.-O.), le 25 mai 1993. Voir http://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-134-1993F.pdf, (consulté le 20 février 2012).

2. Accord entre les Inuit du Nunavik et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. Signé à Kuujjuaq, le 1er décembre 2006. Voir http://publications.gc.ca/collections/collection_2007/inac-ainc/R2-454-2006F.pdf, (consulté le 20 février 2012).

3. Accord sur les revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Signé à Nain, NFLD, le 22 janvier 2005. Voir http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1293647036287, (consulté le 20 février 2012).

4. Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires [version de 1998]. Signée à Québec, le 11 novembre 1993. Voir http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/james_bay-f/jbnq_f.pdf, (consulté le 20 février 2012).

5. Convention définitive des Inuvialuit – Revendication de l’Arctique de l’Ouest, telle qu’amendée en 1987. Signée à Tuktoyaktuk, le 5 juin 1984. Version définitive : http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071125082144/http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/inu/wesar_f.pdf et les modifications : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100031048, (consulté le 20 février 2012).

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