1. Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Signé à Iqaluit (T.-N.-O.), le 25 mai 1993. Voir http://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-134-1993F.pdf, (consulté le 20 février 2012).
2. Accord entre les Inuit du Nunavik et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. Signé à Kuujjuaq, le 1er décembre 2006. Voir http://publications.gc.ca/collections/collection_2007/inac-ainc/R2-454-2006F.pdf, (consulté le 20 février 2012).
3. Accord sur les revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Signé à Nain, NFLD, le 22 janvier 2005. Voir http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1293647036287, (consulté le 20 février 2012).
4. Convention de la Baie James et du Nord québécois et conventions complémentaires [version de 1998]. Signée à Québec, le 11 novembre 1993. Voir http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/james_bay-f/jbnq_f.pdf, (consulté le 20 février 2012).
5. Convention définitive des Inuvialuit – Revendication de l’Arctique de l’Ouest, telle qu’amendée en 1987. Signée à Tuktoyaktuk, le 5 juin 1984. Version définitive : http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071125082144/http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/inu/wesar_f.pdf et les modifications : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100031048, (consulté le 20 février 2012).