1. Bureau des langues d’Ottawa. 1973. Dialogue Canada. Ottawa. Commission de la fonction publique du Canada.
2. Circulaire n°77-345 du 28 septembre 1977. B. O. n° 36 du 03. 10. 1977. Mise en place de cours de langues et de civilisations nationales en dehors des temps scolaires dans les collèges à l'intention des élèves étrangers.
3. Circulaire IX 70-37 du 13-01-1970. B. O. n°5 du 29. 10. 1970. Classes expérimentales pour enfants étrangers.
4. Circulaire 73-383 du 25-09-1973. B. O. n°36 du 4. 10. 1973. Scolarisation des enfants étrangers non-francophones, arrivant en France, entre 12 et 16 ans.
5. Circulaire 75-148 du 09-04-1975. B. O. n°1 du 17. 04. 1975. Enseignements de langue nationale à l’intention d’élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires.