1. Assemblée nationale du Québec. (2023). Projet de loi 11 (2023, chapitre 15). Loi concernant les soins de fin de vie et d’autre dispositions législatives. Éditeur officiel du Québec.
2. Commission des relations avec les citoyens. (2023). L’aide médicale à mourir et la question de la déficience physique. Le droit à l’autodétermination et les conditions de son exercice. Groupe d’experts sur l’AMM et le handicap neuromoteur (CRC 026, 24 mai 2023).
3. Fougeyrollas, P. (2010). La funambule, le fil et la toile. Transformations réciproques du sens du handicap. Presses de l’Université Laval.
4. Fougeyrollas, P., Barral, C., Castelein P., Korpès, J.L., Robin, J.P., Bergeron, H., Cloutier, R., Côté, J. et St-Michel, G. (2018). Classification internationale. Modèle de développement humain-Processus de production du handicap. RIPPH.
5. LRQ. (2005). Chapitre E-20.1. Dans Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration sociale, scolaire et professionnelle.