Taxation des ressources naturelles et rentes hydro-électriques au Canada

Abstract

La rente économique est définie comme le surplus de revenu d’un facteur de production par rapport à son coût d’opportunité. En tant que surplus, la rente économique des ressources naturelles présente des caractéristiques attrayantes pour fins fiscales. Les mécanismes de taxation appliqués aux ressources naturelles canadiennes ont rarement reflété une préoccupation à l’égard de la capture de la rente. C’est le cas notamment des ressources hydro-électriques. Au début des années quatre-vingt, deux études ont été menées de façon indépendante et qui avaient pour objectif l’évaluation ex post de la rente économique associée aux ressources hydro-électriques canadiennes : Bernard, Bridges et Scott (1982) et Zuker et Jenkins (1984). Les estimations fournies par ces deux études, qui partagent un même objectif, sont relativement différentes. Ces différences dépendent de la nature ex post de l’exercice et des hypothèses sous-jacentes. De telles différences rendent problématique l’usage de ces estimés pour fins fiscales.