Le développement de la surveillance électronique en France et ses effets sur la récidive

Abstract

Institué en France en 1997 comme une mesure d’aménagement des peines, le placement sous surveillance électronique (PSE ou bracelet électronique) connaît depuis quelques années un développement important dans le contexte d’une crise de surpopulation carcérale. La première partie de cet article est consacrée à la diversification des usages de cette mesure, dorénavant présente à toutes les phases du processus pénal (pré-sentencielle, sentencielle, post-sentencielle et post-pénale), ainsi qu’au développement, à côté du dispositif de surveillance statique (à domicile), d’une surveillance mobile. Elle présente également une analyse statistique de la population concernée. La deuxième partie rend compte des résultats d’une étude de suivi d’une cohorte de placés cinq ans après la fin de la mesure. Elle examine le devenir judiciaire (récidive) de cette population et cherche à en préciser les facteurs, avant de tenter une comparaison avec d’autres sanctions et mesures pénales. Celle-ci tend à montrer que le taux de re-condamnation des placés se situe sensiblement en deçà de celui des condamnés à l’emprisonnement, et se classe au deuxième rang après le travail d’intérêt général.