Coopération réglementaire et accords de commerce

Abstract

L’une des grandes particularités du régionalisme de troisième génération est d’inclure des mécanismes institutionnels destinés à rapprocher les systèmes réglementaires des participants. Deux accords, l’aecg et le ptp, ont été conclus récemment et tous deux comprennent un chapitre spécifique sur la coopération en matière de réglementation. Ce thème figure également à l’ordre du jour des négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne. Il en est le sujet principal, et la principale pierre d’achoppement. Notre article montre le lien qui existe entre les dispositions touchant aux réglementations contenues dans ces nouveaux accords et les débats sur la coopération réglementaire qui se font à d’autres niveaux, notamment à l’omc et à l’ocde. Il revient aussi sur les nouveaux paramètres de cette coopération et compare les dispositions réglementaires contenues dans les textes des deux accords dont nous disposons.