L’opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée : plaidoyer pour une démarche ancrée dans l’équité

Abstract

Le principe des responsabilités communes mais différenciées, fondamental pour le droit international de l’environnement, structure dans tous les grands traités sur l’environnement la répartition des charges entre pays en développement et pays développés. Dans le régime du climat, poussant la différenciation à son paroxysme, seuls les derniers assument les obligations de réduction, alors que les premiers bénéficient de mesures de renforcement des capacités. Avec l’essor des pays émergents, grands pollueurs et nouvelles forces économiques, cette opérationnalisation conçue en 1992 est remise en question. La difficulté des États à s’entendre sur une répartition équitable des charges associées à la lutte contre le réchauffement paralyse les négociations sur l’avenir du régime. Le présent article retrace le problème avant de plaider pour une différenciation plus nuancée des obligations. Cela semble effectivement être la seule issue durable à l’enlisement. L’enjeu est de taille, car il y va ultimement de l’avenir de l’équité dans le droit international de l’environnement.