Les Tribunaux de santé mentale : déjudiciarisation et jurisprudence thérapeutique

Abstract

Au Québec comme ailleurs en Amérique, la désinstitutionalisation, le manque de ressources et de services communautaires de santé mentale de même que les changements législatifs ont contribué à une augmentation des probabilités que des personnes atteintes de troubles de santé mentale aient des démêlés avec la justice. Les Tribunaux de santé mentale constituent une forme de déjudiciarisation, basée sur des principes de jurisprudence thérapeutique, qui prend forme au coeur des activités de la Cour. Cet article présente une synthèse critique de la littérature scientifique sur le sujet. Les auteurs exposent d’abord le contexte psycho-légal dans lequel ont émergé les Tribunaux de santé mentale puis décrivent le fonctionnement et les objectifs de ces entités judiciaires. L’article décrit ensuite le Plan d’Accompagnement Justice et Santé Mentale (PAJ-SM), le premier projet pilote de tribunal de santé mentale à Montréal, et le premier en son genre au Québec. On examine ensuite les études d’efficacité de ces institutions et les enjeux des programmes de déjudiciarisation. Les défis et les limites inhérents aux tribunaux spécialisés et la recherche qui les concerne sont discutés, ainsi que certaines alternatives tant au niveau de l’intervention que des méthodes de recherche. Les auteurs concluent que si les Tribunaux de santé mentale offrent des pistes prometteuses, ils ne constituent pas une panacée aux problèmes complexes situés à l’interface de la santé mentale et de la justice. Ces initiatives ne devraient pas occulter les autres mesures de déjudiciarisation en amont, ni la question centrale de l’accès aux services de santé mentale et de leur adéquation aux besoins des diverses clientèles.