La démocratie supramunicipale québécoise confisquée par les maires ?

Author:

Caron De Montigny Jean-Sébastien,Chiasson Guy,Mévellec Anne

Publisher

Consortium Erudit

Subject

General Medicine

Reference37 articles.

1. Assemblée nationale du Québec. 2002. « Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté. » Journal des débats de la commission de l’aménagement du territoire, 36 législature, 2 session, vol. 37, n 45 : n.p. . Consulté le 31 janvier 2022.

2. Assemblée nationale du Québec. 2009. « Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (5) : Volet Développement régional et occupation du territoire. » Journal des débats de la commission de l’aménagement du territoire, 39 législature, 1 session, vol. 41, n 8. . Consulté le 31 janvier 2022.

3. Bédard, Denis. 1999. Pacte 2000. Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. Québec, Les Publications du Québec.

4. Caillosse, Jacques. 2002. « Quelle(s) démocratie(s) d’agglomération ? » Les cahiers de l’Institut de la décentralisation 6, octobre.

5. Caillose, Jacques, Patrick Le Lidec et Rémy Le Saout. 2001. « Le procès en légitimité démocratique des EPCI. » Pouvoirs locaux 48 : 91-97.

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