Les tests génétiques en libre accès

Abstract

Le marché des auto-tests génétiques se développe depuis une vingtaine d’années, non sans soulever des débats, voire des controverses. Qu’en est-il de la régulation de ces dispositifs dits « innovants », mais dont le statut médical est ambigu ? Un premier aspect régulatoire vient du marché lui-même, puisqu’il est en cours de forte structuration. Un second aspect régulatoire relève plus classiquement du juridique. Alors que le statut des auto-tests a longtemps manqué de clarté à l’échelle européenne, un nouveau texte (un Règlement, et non une Directive) change la situation. Il encourage une régulation « par le marché », plutôt que « par la profession médicale », ce qui n’implique pas que cette dernière n’aura aucun impact (indirect) sur le marché des auto-tests.