1. Civ., 20 mai 1936, Mercier, DP 1936. 1. 88, rapp. Josserand et concl. Matter; RTD civ. 1936. 691, obs. Demogue; GAJC, 12e éd., 2008, 162–3.
2. Article D6124–131 CSP.
3. Fiche HAS « Réunion de Concertation Pluridisciplinaire », novembre 2017. https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-11/reunion_de_concertation_pluridisciplinaire.pdf.
4. Favoriser l’égalité d’accès aux soins de qualité par la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)