Le processus de codification des résolutions de l’OIV : harmonie entre procédé juridique et digitalisation du secteur vitivinicole

Author:

Feuilloley Alexis,Espinoza Alejandro Fuentes,Jacquet Olivier,Juban Yann,Malpel Georges-Pierre,Ruf Jean-Claude

Abstract

Résumé L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) adopte des résolutions depuis presque un siècle sur des sujets variés pour le secteur vitivinicole. Ce corpus normatif a eu divers impacts, ajoutant une véritable plus-value à l’organisation. Une fois ce cadre posé et cet état des lieux effectué, dans l’optique de développer une meilleure culture d’évaluation des instruments internationaux, un processus de codification est amorcé au sein du Secrétariat. Ce processus s’inscrit dans le cadre du projet de digitalisation lancé par le Plan stratégique de l’OIV ; prouvant que la corrélation entre le processus de codification et la digitalisation est le résultat d’une harmonie parfaite opentre un procédé juridique endurant et les avancées technologiques modernes, qui ont pour finalité d’offrir une accessibilité de plus en plus croissante aux usagers.

Publisher

EDP Sciences

Reference27 articles.

1. Oppetit B., Essai sur la codification, p. 17, (PUF, 1998)

2. OMC, Accord sur les obstacles techniques au commerce, Annexe 1. 2. (1995)

3. Cornu G., Vocabulaire juridique, 14ème édition, p. 243 (PUF, 2022),

4. OIV, Accord portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, art. 2. 1) c), (3 avr. 1928)

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