Impératifs politiques du droit privé : le divorce « sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère » (1792-1804)

Abstract

Exclue de la citoyenneté au plan politique, la femme ne l’est pas pour autant du point de vue civil : la loi des 20-25 septembre 1792 qui institue le divorce en témoigne : elle lui permet de demander unilatéralement la rupture du lien conjugal au motif de « l’incompatibilité d’humeur ou de caractère ». Dans le climat réactionnaire de l’après Thermidor, les révolutionnaires tentent de restreindre ce divorce unilatéral. Ils préparent ainsi le terrain au Code civil qui non seulement supprime le divorce pour incompatibilité d’humeur mais en outre impose l’incapacité juridique de la femme mariée, au détriment des acquis obtenus sous la Convention.