1. 1- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Jorf 2016;0022.
2. 2- Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Jorf 2021;0170.
3. 3- Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Jorf 2021;0111.
4. 4- Haute Autorité de santé. Proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie : définition des indicateurs. Saint-Denis, 2022. 60 p.
5. 5- Clinical Excellence Queensland. Variable life adjusted display and other national patient safety indicators guideline. Brisbane: Queensland Government, 2021.