Une participation entre technique et politique . Typologie des mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Abstract

L’homogénéité formelle des six cents pages du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat française (CCC) donne peu d’indices sur ce qu’a pu être le processus d’élaboration des propositions. Pourtant, différentes formes de répartition des rôles entre citoyen·nes et expert·es ont eu lieu pour répondre au mandat, donnant lieu à des mesures allant de la révision constitutionnelle à l’élaboration de seuils et au calendrier de rénovation énergétique des bâtiments. Cet article propose une typologie des mesures de la Convention, construite à partir de plusieurs critères : leur origine, le nombre et la motivation des porteuses et porteurs de la mesure, les types d’arguments utilisés, l’existence de désaccords et leur traitement, la fréquence et la nature de l’appui des expert·es. Grâce à ces critères, des mesures de cinq types ont été distinguées que nous avons choisi de nommer : génériques sectorielles, techniques, de sobriété, de régulation économique, et fondamentales. Si les procédures de la CCC ont été assez souples pour faire émerger cette diversité de réponses au problème climatique, toutes n’ont pas connu un terrain également favorable. Nous en discutons les enjeux politiques, en montrant comment chaque type coproduit à la fois une conception de l’environnement, et une conception de la participation des citoyen·nes tiré·es au sort aux décisions politiques pour répondre au défi climatique.