Gouverner une assemblée citoyenne . Le rôle du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat

Abstract

« Qui gouverne une assemblée citoyenne ? » La question vise les conditions qui permettraient de pérenniser et d’institutionnaliser ce type d’exercice démocratique. Cet article en témoigne : en France, même les approches qui voient dans les assemblées citoyennes tirées au sort une nouvelle forme de représentation démocratique ont répondu à cette question selon les schèmes anciens de la participation du public. Ceux-ci ont conduit à penser la « souveraineté » de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dans les termes d’un pilotage indépendant de l’exécutif, et non comme la prérogative d’un Parlement des citoyen·nes. Les travaux internationaux sur les mini-publics abordent quant à eux la question en termes d’autonomie de la délibération citoyenne, qui doit être protégée par des règles de fonctionnement et encouragée par l’animation. Cela conduit à des dispositifs très différents, concentrant en France dans un comité de gouvernance les fonctions de pilotage stratégique, de conseil scientifique et d’organisation, plus souvent distribuées à l’étranger entre différentes instances. Cet article retrace la genèse et certains aspects du fonctionnement du Comité de gouvernance de la CCC. Son fil directeur est de considérer que les enjeux de pouvoir révélés par le pilotage et l’organisation d’une assemblée citoyenne engagent le regard que l’on porte sur ces exercices – participation à l’élaboration des décisions publiques ou fabrique de la loi –, qui conditionne à son tour la manière d’aborder leur gouvernance.