Chapitre 3. On some issues of ensuring the rights of minor patients in Russian medical law: ethical and legal aspects of autonomy

Abstract

L’autonomie du patient, principe fondamental de la bioéthique moderne, est examinée dans le contexte du statut juridique du mineur en droit médical. Les auteurs discutent des spécificités de l’autonomie d’un patient mineur, qui est déterminée par le facteur âge. Les normes juridiques internationales suivantes, qui définissent les fondements bioéthiques du statut juridique du mineur dans le domaine médical, sont examinées : le droit au consentement volontaire éclairé, le droit à l’information et à la confidentialité. Le contenu du concept juridique d’»autonomie du patient mineur» est révélé. L’autonomie d’un patient mineur est considérée par les auteurs comme la capacité d’agir et de prendre des décisions relatives à la santé de manière indépendante, et est présentée sous plusieurs aspects : premièrement, la capacité de demander une aide médicale ; deuxièmement, le droit de recevoir des informations sous une forme accessible ; troisièmement, le droit de décider du consentement ou du refus d’une intervention médicale ; quatrièmement, le droit à la confidentialité. L’expérience étrangère est présentée et les caractéristiques de la fixation du principe d’autonomie d’un mineur dans la législation russe dans le domaine des soins de santé sont analysées. Les principaux problèmes de mise en œuvre du principe de l’autonomie du patient et les orientations des recherches futures dans ce domaine sont soulignés.