1. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, Marrakech, OMC, 1994.
2. https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/31bis_trips_01_f.htm
3. Des cobayes et des hommes : expérimentation sur l’être humain et justice Code de Nuremberg, Paris, Belles Lettres, 2011.
4. http://descobayesetdeshommes.fr/Docs/NurembergTrad
5. Déclaration d’Helsinki – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, Helsinki, AMM, 2013.