La loi PACTE une menace pour la qualité de l’audit ? La perception des auditeurs légaux français

Author:

Bassin Claire

Abstract

Adoptée au printemps 2019, la loi PACTE bouleverse le monde de l’audit légal : de nombreuses entités n’ont plus d’obligation d’être auditées, mais les CAC peuvent désormais conduire de nouvelles missions. Très hostiles à cette loi, certains CAC affirment qu’elle serait un danger pour la qualité de l’audit. Notre étude interroge cette affirmation. Nous montrons quels éléments de la loi PACTE menacent, selon les CAC, la qualité de l’audit et ses deux composantes : la compétence et l’indépendance des auditeurs. Nos résultats montrent que le rehaussement des seuils de nomination et la nouvelle mission Audit Légal des Petites Entreprises sont les principaux facteurs de risque pour l’indépendance des auditeurs et partant de la qualité de l’audit.

Publisher

CAIRN

Subject

Organic Chemistry,Biochemistry

Reference42 articles.

1. Audit Financiar Ardelean, A. (2015). Perceptions on Audit Quality Based on the Ethical Behaviour of Auditors.  13: 61‑73.

2. Revue Française de Gouvernance d’Entreprise Audousset-Coulier, S., Marmousez, S., Pezet, A. (2016). Qualité de l’audit : avons-nous créé une chimère ?  18: 141‑161.

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4. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et la recherche en audit;Bouquot Jean;ACCRA,2019

5. Éditorial : Les besoins de recherche appliquée en audit, comptabilité et contrôle n’ont (peut-être) jamais été aussi importants;Cappelletti Laurent;ACCRA,2021

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