Réglementer les émetteurs de stablecoins adossés à des actifs

Abstract

Malgré la nature expérimentale de la blockchain sur laquelle les stablecoins sont émis, l'activité des émetteurs de stablecoins basés sur des actifs «  off chain  », tels que Tether (USDT), Circle (USDC) et Binance (BUSD), n'est pas nouvelle ou innovante. Nous montrons que la composition des actifs de USDC et BUSD ressemble aux fonds monétaires de dette publique à valeur liquidative constante. En revanche, la composition des actifs d'USDT, le plus grand stablecoin qui investit dans des billets de trésorerie et des actifs risqués, ressemble à celle d'un fonds à valeur liquidative variable, tout en promettant une valeur liquidative constante, ce qui a été interdit dans l'Union européenne à la suite de la crise financière mondiale. Le règlement sur les marchés des cryptoactifs étend le champ d'application de la directive sur la monnaie électronique aux stablecoins . Cependant, aucun des émetteurs de stablecoins présentés dans cet article ne pourrait prétendre à la licence d'établissement de monnaie électronique, car ils ne permettent pas les rachats individuels, sont peu susceptibles de respecter le ratio de fonds propres de 2 % et ne détiennent pas 30 % de leurs fonds sur un compte séparé dans un établissement de crédit. Par ailleurs, le nouveau règlement ne permet pas aux émetteurs de stablecoins d'opérer avec une licence de fonds monétaire. Classification JEL : E40, G29, G28.