L’utilisation des conseils politiques dans les cabinets ministériels belges : l’importance contingente des sources internes et externes de conseil

Abstract

Les cabinets ministériels occupent une place centrale dans le système politicoadministratif belge, puisqu’ils assurent l’essentiel de la formulation des politiques. Toutefois, ils n’opèrent pas de manière isolée et s’appuient sur d’autres acteurs du système de conseil politique pour ce qui est de la fourniture d’informations et de conseils. Ils demandent, reçoivent et utilisent diverses données consultatives. Cet article étudie la manière dont les conseillers ministériels utilisent les conseils politiques lorsqu’ils formulent des politiques. Basé sur une enquête unique ciblant les membres des cabinets ministériels, il montre que l’utilisation des conseils politiques varie en fonction de leur source et de leur position dans le système de conseil politique. L’échantillon est composé de conseillers ministériels issus de 11 cabinets ministériels des gouvernements de deux entités fédérées belges, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les conseillers ministériels utilisent encore majoritairement les conseils émanant de la fonction publique, ce qui souligne l’importance des conseils émanant de sources internes. Toutefois, les conseils d’acteurs extérieurs – tels que les syndicats, la société civile ou les sociétés de conseil – ont eu des répercussions assez importantes sur les activités de formulation des politiques. Les organes consultatifs semblent très actifs dans la fourniture de conseils, mais ces mêmes conseils ne donnent pas lieu à des scores d’utilisation comparativement plus élevés. Remarques à l’intention des praticiens Cette étude se concentre sur l’utilisation des conseils politiques par les membres des cabinets ministériels en Belgique, en particulier lorsqu’ils formulent des politiques. Elle montre que les sources internes restent d’importants fournisseurs de conseils et que leurs contributions consultatives alimentent encore abondamment les travaux politiques menés au niveau du gouvernement. Toutefois, cet article montre que les sources externes peuvent également fournir des conseils qui parviennent directement aux décideurs travaillant dans les cabinets ministériels et qui ont des répercussions considérables à ce niveau également. C’est le cas des conseils émanant des syndicats, de la société civile (organisée) ou des sociétés de conseil, entre autres. Fait important pour les praticiens, nos résultats suggèrent que les conseillers ministériels préfèrent parfois contrôler les échanges consultatifs et mener des consultations séparées avec une seule partie prenante à la fois, plutôt que d’avoir à traiter avec des institutions internes collectives qui représentent des intérêts multiples, comme les organes consultatifs. Nous n’avons pas observé de différences frappantes dans le degré d’utilisation entre les conseils sollicités et non sollicités, ce qui signifie que pour les fonctionnaires ou les parties prenantes, l’envoi de conseils politiques non préalablement sollicités par les cabinets ministériels n’est pas nécessairement une stratégie infructueuse à suivre.