Du collectif au contrat collectif, paradoxes de la trajectoire de la protection sociale (complémentaire) des fonctionnaires

Author:

Beaucreux Florian

Abstract

L’article s’appuie sur la trajectoire de la protection sociale en santé des fonctionnaires pour s’intéresser aux particularités de leurs mutuelles. Leurs constitutions, leurs périmètres et modalités d’intervention sont spécifiques et les placent dans une position atypique vis-à-vis de l’assurance maladie complémentaire (AMC). Bien que les spécificités s’amenuisent, ce modèle économique et social semble intrinsèquement opposé aux principes de marché. Les réformes de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires semblent ainsi déterminantes dans la question de l’érosion des valeurs mutualistes, et plus généralement la structuration de l’AMC.

Publisher

CAIRN

Subject

Economics and Econometrics,Sociology and Political Science

Reference17 articles.

1. Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé;Abecassis Philippe;RECMA,2020

2. Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie;Abecassis Philippe;Revue internationale de l'économie sociale: Recma,2014

3. Batifoulier P., Ginon A-S. Revue de droit sanitaire et social , 2019, « Les marchés de l’assurance maladie complémentaire : logiques économiques et dispositifs juridiques ». , n°5, p 789-800.

4. La fin du monopole de la mutualité territoriale ?;Comer Clémentine;RECMA,2020

5. Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire;Domin Jean-Paul;RECMA,2020

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