Le rôle du patronat associatif dans l’éclatement conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Abstract

Dans cet article, nous interrogeons le rôle des acteurs « patronaux » dans la production de l’architecture conventionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS). La sociohistoire des syndicats d’employeurs que nous réalisons dans ce texte nous permet de comprendre leurs divisions et comment cela a participé à l’éclatement de ce secteur en différentes conventions collectives nationales (CCN) au cours des années 1960 à 1980, avant qu’ils ne s’unissent et créent une branche professionnelle en 1993. Après cette date, les relations entre organisations patronales sont mouvementées, mais elles finissent par converger ces dernières années sur le projet d’une CCN unique et étendue. Suivre ces évolutions nous permet d’observer ce que ce patronat associatif peut faire, mais aussi que l’État reste le principal financeur et régulateur de ce secteur professionnel et qu’il participe activement à la production des règles.