Abstract
Cette étude examine l’institutionnalisation des technologies de l’information pour la formulation des politiques en se penchant sur le cas de l’eNAP. L’outil numérique a été introduit au printemps 2018 dans le but de soutenir et d’améliorer les évaluations de l’impact sur le développement durable (EIDD) au sein du gouvernement fédéral allemand. En appliquant une perspective néo-institutionnelle, cette étude montre comment un outil tel que l’eNAP est intégré dans les structures réglementaires, normatives et culturelles-cognitives en place. Les résultats de 10 entretiens semi-structurés indiquent que l’application de l’eNAP varie en fonction des pratiques de coordination intra-ministérielle et des schémas de traitement de l’information propres à chaque portefeuille. Dans l’ensemble, l’outil sert à traduire la réglementation abstraite relative à la réalisation des EIDD, ainsi qu’à traduire la norme vague de « développement durable » en une exigence d’évaluation concrète, contribuant ainsi à sensibiliser davantage les responsables politiques aux objectifs de durabilité. Cependant, comme le confirment les études précédentes, les EIDD ne revêtent pas une grande importance dans la formulation des politiques, et les normes et routines en vigueur rendent peu probable la mise en œuvre de l’eNAP pour accroître l’utilisation de données probantes ou l’examen approfondi des alternatives politiques et de leurs conséquences. Remarques à l’intention des praticiens Les technologies de l’information et de la communication (TIC) offrent de nouvelles possibilités pour faciliter les évaluations ex ante des politiques. Les praticiens qui utilisent les TIC pour les évaluations d’impact doivent adopter une perspective globale du contexte institutionnel, car les structures organisationnelles formelles et les attentes, habitudes et routines implicites influencent la manière dont les responsables politiques utilisent ces outils. La technologie seule n’améliore pas les évaluations des politiques, et une inadéquation entre les éléments institutionnels réglementaires, normatifs et culturels-cognitifs peut conduire à des présentations purement symboliques des évaluations d’impact au moyen d’outils numériques.