Author:
Dequiedt Vianney,de Ubeda Audrey-Anne,Rota-Graziosi Grégoire
Abstract
Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement. Classification JEL : F55, H23, H87.
Reference20 articles.
1. ergstrom lume arian Journal of Public Economics o B T., B L. et V H. (1986), « On the Private Provision of Public Goods », vol. 29, n 1, pp. 25-49, doi:https://doi.org/10.1016/0047-2727(86)90024-1.
2. uchanan Journal of Political Economy o B J. (1963), « The Economics of Earmarked Taxes », vol. 71, n 5, pp. 457-469, doi:https://doi.org/10.1086/258794.
3. üchs attioli Travel Behaviour and Society B M. et M G. (2021), « Trends in Air Travel Inequality in the UK: from the Few to the Many? », vol. 25, pp. 92-101, doi:https://doi.org/10.1016/j.tbs.2021.05.008.
4. ashin parkes loom Earmarking for Health: from Theory to Practice C C., S S. et B D. (2017), Organisation mondiale de la santé, https://apps.who.int/iris/handle/10665/255004.
5. hiroleu ssouline Revue française d'économie o C-A M. (2001), « Le double-dividende : les approches théoriques », vol. 16, n 2, pp. 119-147, doi:https://doi.org/10.3406/rfeco.2001.1510.