Quelle importance empirique pour le paradoxe doctrinal ? Une enquête sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Abstract

La théorie juridique compare depuis longtemps le fonctionnement des tribunaux collectifs avec la justice rendue par un juge unique. Avec le paradoxe doctrinal, Kornhauser et Sager [1993] ont mis en évidence une difficulté inattendue du fonctionnement des tribunaux collectifs : certaines configurations délibératives mettent en contradiction deux méthodes également naturelles de la décision collective, parfois appelées vote par question et vote par résultat, ici nommées méthode des raisons et méthode des conclusions. Les commentateurs américains ont étudié la jurisprudence de la Cour suprême pour vérifier si le paradoxe relevait de la théorie pure ou se présentait en pratique ; cette dernière conclusion ressort nettement. Nous la confirmons ici par une autre recherche de jurisprudence, consacrée au Conseil constitutionnel français qui partage certaines caractéristiques d’une Cour suprême. Au-delà de cet apport empirique, l’article traite du problème théorique soulevé par la comparaison des deux méthodes et suggère une piste de réponse fondée sur l’observation de la pratique effective du Conseil constitutionnel.