Sens interdits ou sans interdit ?

Author:

Vialla François

Abstract

Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires. La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.

Publisher

CAIRN

Subject

Energy Engineering and Power Technology,Fuel Technology

Reference37 articles.

1. Apollis Truchet Droit de la santé publique e Benoît, Didier. 2020. , Paris, Dalloz, 10 édition.

2. Benezech cedh La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Ludovic. 2021. , Le Kremlin-Bicêtre, Mare et Martin.

3. Comité consultatif national d’éthique . 2021. Avis 136, « L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ».

4. Conseil d’État . 2018. « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », 11 juillet, https://www.conseil-etat.fr

5. Défenseur des droits ehpad Les droits fondamentaux des personnes âgées en . 2021. , rapport, https://www.defenseurdesdroits.fr

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