L’évolution de la politique familiale depuis 1950 revisitée à travers le rôle joué par son financement

Abstract

L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes peuvent être distinguées à travers la façon dont les excédents de la branche famille de la Sécurité sociale ont été utilisés ou évités. Jusqu’au milieu des années 1970, les marges dégagées ont surtout servi à diminuer le taux des cotisations affectées à la branche famille au profit d’autres assurances sociales. Ensuite, et jusqu’à 2014, la branche s’est vue garantir des ressources évoluant de façon remarquable au même rythme que la croissance, y compris après la substitution d’une partie des cotisations par des recettes fiscales à partir du début des années 1990. La période entamée en 2014 marque une rupture avec, pour la première fois depuis quatre décennies, un très fort décrochage de la part des recettes dans le PIB et, concomitamment, une diminution sans précédent des dépenses.