Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines

Abstract

La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité des assurances sociales, qui peut désigner : i) la notion d’affectation des recettes ; ii) l’affiliation des assurés et iii) les prestations dites « contributives » (prestations de remplacement du revenu d’activité, réservées aux salariés affiliés et financées par des ressources affectées). Économiquement, leur montant n’est en général pas proportionnel aux cotisations versées, mais le montant des droits à prestation croît avec le revenu salarial et donc avec les cotisations versées.