Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale

Abstract

Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. Au niveau interne, il s’en dégage une conception bien souvent restrictive conduisant à des oppositions trop tranchées, comme celle entre assurance et solidarité ou entre contributivité et universalité. L’observation du droit international et européen donne à voir une approche plus souple de la contributivité qui n’est pas sans avoir été source de tensions avec le droit français.