1. 1. République française. Loi n° 991-748 du 31 juillet 1991 portant sur la réforme hospitalière.
2. 2. République française. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
3. https://mcusercontent.com/6d7cf1abfc15e_385895884714/files/3340453d-fa4d-41d1-b893-1fab584e92ff/FNEHAD_RA19_20_Web_VDEF_17112020.pdf 3. Fédération nationale des hospitalisations à domicile (Fnehad). L’HAD, un partenaire présent, réactif et adaptable. Rapport activité 2019-2020 [Visité le 17/11/2022]. En ligne : .
4. 4. Ministère de la santé. Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD).
5. Hospital at home admission avoidance