1. Assemblée nationale, 2020a, Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, n° 2622, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 24 janvier.
2. Assemblée nationale, 2020b, Projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite, n° 368, 4 mars.
3. Assemblée nationale, 2023a, Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 14 avril.
4. Assemblée nationale, 2023b, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 27 septembre.
5. Aubert P., 2022a, « Les âges de départ à la retraite depuis 2010 : quels enseignements pour la réforme à venir ? », Note IPP, n° 84, décembre.