Vers un nouveau recul de l’âge de la retraite

Author:

Gannon Frédéric,Legros Florence,Touzé Vincent

Abstract

Une nouvelle réforme paramétrique du système de retraite a été adoptée sous le gouvernement Borne en avril 2023. Elle prévoit un recul de l’âge de la retraite reposant sur une mesure incitative d’accélération de la réforme Touraine de 2014 qui prévoyait déjà un allongement de la durée de cotisation (43 années de cotisation à partir de la génération née en 1965 au lieu de celle née en 1973) ainsi que sur une mesure contraignante de hausse de l’âge d’ouverture des droits (64 ans au lieu de l’actuel 62 ans). Si la réforme Borne 2023 s’inscrit dans la continuité de celle de Woerth 2010 (passage de 60 à 62 ans), elle inclut un volet social renforcé : l’âge du taux plein automatique reste fixé à 67 ans ; une surcote parentale a été ajoutée ; les dispositifs « carrières longues » demeurent ; la pension minimum est fortement revalorisée et le taux de non-recours au minimum vieillesse devrait diminuer en raison d’un relèvement important du seuil de patrimoine avant récupération sur héritage. Dans cet article, nous revenons sur les différents arbitrages financiers, économiques et sociaux qui ont pu orienter vers de tels choix et tentons de répondre à quatre questions : 1) La réforme était-elle urgente ? 2) L’âge est-il le seul paramètre d’ajustement acceptable ? 3) Quels sont les principaux points de vigilance ? 4) Que faire des excédents des régimes déjà à l’équilibre financier avant la réforme ?

Publisher

CAIRN

Reference58 articles.

1. Assemblée nationale, 2020a, Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, n° 2622, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 24 janvier.

2. Assemblée nationale, 2020b, Projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite, n° 368, 4 mars.

3. Assemblée nationale, 2023a, Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 14 avril.

4. Assemblée nationale, 2023b, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 27 septembre.

5. Aubert P., 2022a, « Les âges de départ à la retraite depuis 2010 : quels enseignements pour la réforme à venir ? », Note IPP, n° 84, décembre.

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