Sovereignty conflicts in the European Union

Abstract

Au cours de ces dernières décennies, la transformation graduelle de l’UE a soulevé une question essentielle : comment peut-on exercer un pouvoir partagé de façon collective et démocratique au sein d’une union supranationale qui se situe à mi-chemin entre une fédération et une organisation internationale ? Ces dernières années, le thème de la souveraineté s’est donc retrouvé, de façon latente ou explicite, au cœur des débats ayant secoué la politique européenne, que ce soit avec la crise migratoire, les débats entourant les plans de sauvetage de l’euro ou encore ceux relatifs au Brexit. Cela a entrainé un niveau de conflit sans précédent sur les valeurs qui sous-tendent les politiques communautaires et ce qui est perçu comme de nouvelles pertes de souveraineté. Dans le cadre de cette contribution, nous estimons que la souveraineté reste un concept fondamental pour saisir l’intégration européenne. Toutefois, les discours sur la souveraineté sont aujourd’hui fortement politisés : ils prennent la forme de conflits de souveraineté qui sont non seulement multidimensionnels mais aussi plus polarisants que jamais. Afin de contribuer aux débats sur la souveraineté et sa politisation, nous proposons une matrice qui permet d’expliquer comment, audelà de la répartition controversée des compétences entre Etats nations (souveraineté nationale) et l’UE (et sa forme embryonnaire de souveraineté supranationale), de nouveaux conflits de souveraineté émergent en impliquant deux autres types de souverainetés ancrés dans la tradition démocratique, à savoir les souverainetés parlementaire et populaire.