The democratic quality of European Citizens’ panels

Abstract

Depuis les années 2000, les institutions de l’Union européenne (UE) ont organisé un nombre important de dispositifs de participation et de délibération citoyenne. Il existe déjà une littérature bien fournie sur l’étude de ces dispositifs, qui converge sur les biais de telles expériences, qui ne correspondent pas aux standards démocratiques de la participation citoyenne. Il s’agit de se demander, en interrogeant la qualité démocratique des panels citoyens européens de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (COFOE), si l’on retrouve de tels écueils. Ce cas d’étude est d’autant plus intéressant qu’il s’agit d’une expérience inédite, par son ampleur et les moyens déployés, sa durée (1 an), la sélection aléatoire de centaines de citoyens, l’accord interinstitutionnel du Conseil de l’UE, du Parlement et de la Commission. La qualité démocratique du processus du panel de citoyens est analysée sur la base de critères spécifiques mentionnés dans la littérature et dans les revendications des artisans de la COFOE (inclusivité, niveau d’information, interactivité, ouverture, reddition interne de comptes).