La récupération du coût des services rendus par l’utilisation de l’eau : quel rapport avec l’eau en bien commun ?

Abstract

En Europe, en obligeant les opérateurs à relever les prix unitaires, la baisse inédite de la consommation d’eau conduit à une augmentation des factures, dont l’impact social potentiel remet en question le tarif de l’eau comme seul moyen de recouvrer les coûts, en particulier les coûts externes. Même l’OCDE admet que leurs gestionnaires recourent aux trois T (tarifs, taxes et transferts) pour chercher des solutions durables de financement des services publics. Dans l’approche dite des 3 E (économique, environnementale et sociale – ou équitable), le partenariat EAU&3E financé par l’ANR Villes durables a proposé une nouvelle gouvernance pour trouver un compromis entre les trois, et atteindre une durabilité globale. Mais comment récupérer les coûts de l’environnement et des ressources lorsque les ressources en eau sont considérées comme des biens communs ? La solution proposée par les économistes institutionnalistes est la mutualisation entre usagers diversifiés qui s’auto-contraignent à co-financer la politique. Cette forme de gouvernance a besoin d’institutions porteuses des transferts que constituent les paiements pour services environnementaux. En France, les agences de l’eau sont bloquées sur ce point, pour des raisons juridiques qui les distinguent des wateringues néerlandaises et des agences de l’eau de la Ruhr : les comités de bassin comprennent des représentants des usagers, qui selon la constitution ne peuvent percevoir ou dépenser de l’argent public. Les Agences de l’eau n’ont donc pas la maîtrise d’ouvrage, et peuvent seulement financer les porteurs de bons projets environnementaux. De plus, elles tirent l’essentiel de leurs revenus des factures d’eau des usagers domestiques, alors qu’elles doivent également intervenir directement sur l’amélioration du milieu aquatique, au détriment de l’aide aux services publics d’eau et d’assainissement qui les financent. Pourquoi ne pas tenter de jouer sur les établissements publics de bassin, plus locaux que les agences, et qui, eux, disposent de la maîtrise d’ouvrage ?