Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au XVIIIe siècle

Abstract

RésuméLe pluralisme juridique est un objet souvent évoqué par les historiens des sociétés d’Ancien Régime, mais hélas rarement étudié. Cet article cherche à comprendre comment, dans une même situation et à un même moment historique (Turin au XVIIIe siècle) ont pu coexister au moins deux systèmes de revendication des droits et d’administration de la justice. La procédure sommaire (en vigueur dans le Consulat de commerce), s’inspirant des idéaux du droit naturel et de la «nature des choses», légitimait les pratiques sociales comme sources du droit; la procédure ordinaire était en revanche sensible à des critères liés à la hiérarchie des statuts. En fait, elle satisfaisait à des demandes sociales différentes, à une conception supra-locale, ou bien locale, du droit. Entre 1720 et 1730, la justice sommaire fut supplantée par la procédure ordinaire. L’analyse du fonctionnement du Consulat et des procès qui s’y tinrent montre qu’elle ne fut pas la victime d’un processus inéluctable de professionnalisation progressive du droit, mais plutôt d’une compétition entre deux façons de concevoir et de revendiquer le «juste ». En fait, l’histoire des rapports entre les deux procédures est celle de l’articulation entre l’action et le statut, ainsi que de la dialectique entre les dimensions locales et supra-locales du droit. Autant de thèmes qui dominent la culture juridique d’Ancien Régime.