1. (2003). Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE). Off. J. Eur. Union, L37/24, 12–25.
2. (2003). Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment. Off. J. Eur. Union, L174/88, 19–23.
3. (2005). Décret n 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. J. Off. République Française, 169, 8.
4. (2012). Décret n 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques. J. Off. République Française, 105, 19–72.
5. (2014). Décret n 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés. J. Off. République Française, 193, 10–56.