Le refus de soins psychiatrique est-il possible au Québec? Instrumentalisation du droit et mission thérapeutique de la justice

Abstract

Le consentement libre et éclairé est le fondement juridique de toute décision de soins et la base de l’alliance thérapeutique. Les réformes civiles et criminelles des années 1990 visaient notamment la mise en œuvre du droit au consentement aux soins dans le cadre des mécanismes de droit psychiatrique afin de protéger les patients contre des décisions arbitraires. L’observation d’audiences d’autorisation de soins, de garde en établissement et de Commission d’examen démontre cependant que le traitement y fait l’objet de discussions récurrentes, de même que le style de vie et l’adhésion au paradigme psychiatrique. Ces constats empiriques permettent de remettre en question la possibilité de refuser des soins en psychiatrie, du moins pour les personnes faisant l’objet de procédures judiciaires. Il convient dès lors de s’intéresser à la médication psychiatrique en tant que modalité incontournable des rapports de pouvoir et des processus de domination.