Le règlement ANC 2014-05

Abstract

Cet article examine l’adoption et l’impact d’un changement de méthode comptable française relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de foretage. Le règlement ANC 2014-05 préconise la ventilation de la valeur extractible du gisement en stock et du tréfonds en immobilisation, ce qui constitue une innovation dont nous étudions les effets par le biais d’enquêtes exploratoires conduites avant et après sa première application. Cette étude s’inscrit dans un cadre internormatif, exposé en première partie, et examinant les relations entre le droit, en l’occurrence comptable, et le management de l’entreprise. La seconde partie procède alors à l’observation de l’internormativité mobilisée, par la présentation de la méthodologie, puis l’analyse des résultats.