La responsabilisation de la Société Générale

Abstract

Le présent article revient sur le conflit judiciaire qui oppose la Société Générale à son ex-trader, Jérôme Kerviel. Plus précisément, il part de la mutation juridique qui s’opère en 2014 au niveau de son volet civil pour mettre en lumière la décision judiciaire ultime qui en découle. Le 23 septembre 2016, tout en confirmant Kerviel comme le seul coupable pénalement, la cour d’appel de Versailles responsabilise civilement la Société Générale. Le conflit est ainsi une occasion pour étudier les normes juridiques en rapport avec les normes et la pratique managériales.