1. [n.d.]. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. [n.d.]. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
2. [n.d.]. LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information titre II. Library Catalog: Légifrance. [n.d.]. LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information titre II. Library Catalog: Légifrance.
3. Ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville and Secrétariat d’état chargé de la famille et de la solidarité. 2010. Plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. Ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville and Secrétariat d’état chargé de la famille et de la solidarité. 2010. Plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes.
4. C. Dubuisson and D. Daigle. 1998. Lecture écriture et surdité – Visions actuelles et nouvelles perspectives.https://www.erudit.org/fr/revues/rse/2001-v27-n1-rse369/000315ar/ C. Dubuisson and D. Daigle. 1998. Lecture écriture et surdité – Visions actuelles et nouvelles perspectives.https://www.erudit.org/fr/revues/rse/2001-v27-n1-rse369/000315ar/