Traitement des plaintes d'agression sexuelle envers les enfants dans le système de justice criminel québécois

Abstract

Les facteurs influençant le parcours des dossiers d'agression sexuelle (AS) envers les enfants dans le système de justice québécois restent méconnus. Afin de mieux cerner les variables liées à la décision des enquêteurs de fonder le dossier ou des procureurs d'autoriser la plainte, les caractéristiques de l'enfant, de l'AS, du contexte de dévoilement, de la garde, des preuves disponibles et de l'entrevue d'enquête ont été extraites de 169 entrevues et dossiers d'AS. Les résultats des régressions logistiques révèlent certains prédicteurs communs aux deux corps professionnels relativement à la décision d'accepter le dossier, soit l'âge de l'enfant et la corroboration des faits par le suspect. Chez les enquêteurs, plusieurs prédicteurs significatifs s'ajoutent : le fait que le dévoilement soit accidentel, le choix du premier confident et la fréquence des agressions. Chez les procureurs, les autres prédicteurs significatifs mis en évidence sont la protection maternelle, l'adhésion à un guide d'entrevue non suggestif de même que le nombre de faits corroborés par le témoin. Ces résultats montrent l'importance de variables liées à la preuve dans l'acceptation d'un dossier d'AS, mais soulignent également l'importance, dans le parcours judiciaire, des facteurs contextuels tels que le soutien maternel.