The Sexual Assault of Intoxicated Women

Abstract

Le présent article traite du droit pénal au Canada dans le contexte d'agressions sexuelles de femmes en état d'ivresse. Il traite en particulier des circonstances dans lesquelles les théories de l'incapacité de donner un consentement et du comportement involontaire ont été appliquées lorsque la plaignante était enivrée ou droguée. Certains hommes continuent d'utiliser l'alcool comme moyen d'accéder sexuellement aux femmes et des jeunes femmes sont encouragées à s'enivrer tout en se divertissant. Une recension de la jurisprudence au Canada révèle que le seuil pour établir l'incapacité de donner un consentement est beaucoup plus élevé dans les cas où l'enivrement est volontaire, même si le Code criminel ne fait aucune distinction de ce genre. Cette toile de fond suggère que les décisions prises par les femmes de boire ou de prendre des drogues sont implicitement comprises comme une sorte de consentement partiel à une activité sexuelle ultérieure. Dans les cas où la capacité n'est pas contestée par la Couronne, la preuve du non-consentement peut devenir plus difficile en raison des pertes de mémoire de la plaignante. Là où la plaignante ne peut donner un compte rendu de ce qui s'est passé, il est également plus facile pour la défense de faire valoir une croyance de bonne foi au consentement. L'article analyse aussi brièvement le rôle que jouent la race, l'âge et la pornographie dans ces agressions sexuelles.